Lancer la recherche...

CONVENTIONS

SALAIRES

BIBLIOTHEQUE

ACTUALITE

FORUMS


avantage en nature?


avantage en nature? par meganepat le 11/27/2008 8:54:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

dans notre entreprise, la direction a mis en place un contrat groupe pour la complémentaire santé non cadres. Il existe 2 contrats "isolé" (pour le salarié seul) et le contrat "famille" (le salarié et ses enfants+conjoints). L'employeur prend à sa charge 100% du coût d'un contrat isolé, reste à charge pour les "contrat famille" la différence. Peut-on parler d'avantage en nature pour les salariés "isolé" ou non? c'est pour le calcul des charges sur le bulletin de salaire.
Merci de m'éclairer.


Re : avantage en nature? par Cornil le 11/30/2008 4:42:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

Bonjour "méganepat".
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Non, la prise en charge d'une complémentaire santé obligatoire par l'employeur n'est pas imposable, donc n'est pas un avantage en nature a ajouter au brut. Par contre elle génère une "taxe spéciale" de 8% pour l'employeur et doit être réintégrée en + du brut dans l'assiette CSG-CRDS pour le salarié, sauf si cette complémentaire est destinée uniquement à financer un maintien de salaire auquel l'employeur est tenu par ailleurs conventionnellement.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)


Re : avantage en nature? par meganepat le 12/2/2008 8:44:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

Merci Cornil pour votre message. J'ai bien noté qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature. Par contre pour la "taxe spéciale" je reste un peu dans le flou...elle porte un nom particulier cette taxe, un taux de 8%...jamais entendu parler. Connaitriez-vous par hasard les références d'un texte à propos de cette taxe. Encore merci .


Re : avantage en nature? par Cornil le 12/2/2008 3:45:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

Bonjour "méganepat"
Voir http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries_-_vos_cotisations/dispositions_communes_a_tous_les_agents_02.html


Re : avantage en nature? par meganepat le 12/3/2008 9:23:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

Merci Cornil, je vais clôre le sujet parce que je m'aperçois que "+ on cherche, + on trouve de taxes à payer"...


Re : avantage en nature? par Fabbea le 12/4/2008 9:26:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

Bonjour

En effet, la prise en charge à 100% de la mutuelle par l'employeur n'est pas un avantage en nature.
Cependant, le montant des cotisations patronales sur cette mutuelle augmenteront la CSG CRDS (97% du montant des charges patronales).
Le gros avantage pour le salarié : il a une mutuelle gratuite, et la part "famille" fait partie des charges déductibles.
La taxe de 8% sur les contrats de prévoyance est une charge uniquement patronale.
Fabbea


Re : avantage en nature? par meganepat le 12/4/2008 9:28:00

Répondre

Alerter les modérateurs

Donnez votre avis sur ce message Revenir à la liste

merci à tous pour vos précisions.