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Oui comme vous dites le droit est complexe slim, et c'est bien pour ça que j'en ai fait mon métier ....
On peut tout à fait licencier PENDANT une maladie et il n'y aura aucune difficulté à prouver que le motif n'est pas la maladie. Si mon salarié a commis une faute, croyez vous que le fait de se mettre ensuite en maladie m'empêchera de le licencier et qu'il faudra attendre qu'il revienne de maladie pour lancer la procédure ( ça serait un peu facile non ) ?
Allez un petit copier colle du site prud'hommes isère qui est le site de la CFDT
"Il ne faut pas confondre le licenciement pour maladie et le licenciement pendant un arrêt de maladie .
En effet si l'employeur ne peut vous licencier pour maladie il peut vous licencier pour une toute autre cause sans lien avec la maladie ou l'accident dont vous avez été victime .
* Ce pourra être le cas pour une faute commise avant la suspension du contrat pour autant qu'elle soit réelle et sérieuse et que les poursuites disciplinaires aient été engagée dans le délai de l'article L 122-44 du code du travail ,
* ce pourra être le cas si le salarié manque à son devoir de loyauté pendant l'arrêt maladie voir notre chapître : les effets du de l'arrêt maladie sur le contrat de travail -les obligations du salarié
* éventuellement pour un fait tiré de la vie privée du salarié à condition que , compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise , ce fait ait causé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise
* mais aussi pour une cause économique dont la réalité et le sérieux devront être contrôlés "
Deuxio, le licenciement n'existe pas pour les assmat, c'est une rupture du contrat par retrait de de l'enfant et tertio, le code du travail ne s'applique pas aux assmat puisque les articles du code du travail s'appliquant aux assmat ont été transférés dans le code de l'action publique depuis la réforme du code du travail en mai 2008
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