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| montant de l'indemnite de depart a la retraite par titus29 le 03/03/2008 19:15 |
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bonjour
ayant ete pris avec 13 ans d'anciennete chez mon nouvel employeur 'je pense faire valoir mes droits a la retraite cette fin d'annee ou mars de l'annee prochaine a cause de changement d'echelon.
j'ai actuellement 10 ans d'anciennete chez cet employeur.
donc 23 ans d'anciennete pour le calcul du salaire
sur quelle nombre d'annee sera calcule l'indemnite de depart a la retraite
amicalement
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par nannou le 04/03/2008 21:32 |
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Si, lors de la reprise de l'activité par votre nouvel employeur, vous avez conservé l'ancienneté, (c'est à dire que la date d'ancienneté (normalement différente de la date d'entrée dans la nouvelle société) portée sur votre bulletin de paie tient compte des 13 années précédant la reprise par votre nouvel employeur, alors l'indemnité de départ en retraite devra être calculée sur 23 ans.
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par jpvdm le 05/03/2008 08:11 |
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salut & bonjour
Ne pas confondre "Mise en retraite par son patron" ce qui equivaut a un licenciement avec les indemnités y afferent
ET demande par" vous-meme d' un depart a la retraite" il y a indemnité mais bien moindre que le mise a la retraite par votre employeur .... l' ancienneté n' a surement rien a voir si c' est de votre demande
VoyeZ votre convention collective avant une decision
salutations
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par jpvdm le 05/03/2008 08:15 |
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suite
un depart a la retraite a la demande du patron s' apparente a un licenciement
un depart a la retraite a votre demande s'apparente a une demission
dans ce 2 eme cas c' est une somme forfaitaire qui generalement ne tient pas compte de l'ancienneté.
BYYYE
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par yoyo69 le 05/03/2008 13:05 |
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bonjour, tout dépend de la convention collective à laquelle vous appartenez, et si vous êtes cadre ou pas.
par exemple sur la métallurgie du rhone il est dit dans le cas d'un non cadre que le départ en retraite de votre fait est égale à la moitié du calcul de l'indemnité de licenciement.
Il faut savoir quelle est votre convention collective.
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par titus29 le 05/03/2008 13:23 |
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bonjour
merci a nanou,jpvdm,et sorti du placard de m'avoir repondu
ce que dit ma convention 66
tout salarie cessant ses fonctions pour depart a la retraite benficiera d'une indemnite de depart dont le montant sera fixe a:
un mois des derniers appointements,y compris les indemnites permanentes constituant des complements de salaire,s'il totalise dix annees d'anciennete au service de la meme entreprise;
trois mois des derniers appointements,y compris les indemnites permanentes constituant des complements de salaire ,s'il a au moins quinze ans d'anciennete dans une activite relevant du champs d'aplication de la presente convention;
six mois des derniers salaires ,y compris les indemnites permanetes constituant des complements de salaire ,s'il a au moins vingt cinq ans d'anciennete dans une activite relevant du champs d'aplication de la presente convention
voila qu'en pensez vous
cordialement
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par nannou le 05/03/2008 13:59 |
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec JPVDM quand il affirme que lors d'un départ volontaire à la retraite, on ne tient pas compte de l'ancienneté.
Que ce soit légalement ou conventionnellement, on note que l'indemnité (même si elle est forfaitaire) s'apprécie en fonction de l'ancienneté.
Dans votre cas, si votre nouvel employeur a conservé vos droits acquis pendant les 13 années effectuées auparavant chez l'autre employeur (pour tout ce qui concerne vos droits en fonction de l'ancienneté, par exemple un complément maladie...) il vous doit donc une indemnité de départ en retraite égale à 3 mois de salaires (si 23 ans ancienneté) ou 1 mois de salaire (si 10 ans d'ancienneté).
Par contre, je suis d'accord avec JPVDM pour dire qu'un départ volontaire à la retraite et une mise à la retraite par l'employeur s'analysent pas de la même façon. En effet, les indemnités versées lors d'un départ volontaire sont soumises à charges et celle versées dans le cadre d'une mise à la retraite sont exonérées de charges (pour compenser, si on peut dire, le préjudice subit).
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par titus29 le 05/03/2008 17:41 |
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bonsoir nanou
si je comprend bien il ni a pas de prorata mensuel entre quinze et vingt cinq ans d'anciennete,
et il serait preferable financierement que cela soit mon directeur qui me demande de prendre ma retraite,a savoir que j'aurai soixante et un ans en octobre prochain
titus29
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par YOYO69 le 07/03/2008 09:32 |
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Bonjour,
Je ne voudrais pas être l'oiseau de mauvaise augure, mais les employeurs ne sont pas fous en règle général ils attendent bien que ce soit la personne qui demande sont départ de manière à ne pas devoir considérer celui ci en licenciement. à moins de lui demander qu'il vous pousse vers le départ et qu'il soit indulgent er reconnaissant !!!! sur vos bons et loyaux services du temps accompli ....
c'est à vous à savoir ce que vous voulez, à faire vos calculs, etc...
cordialement.
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| Re : montant de l'indemnite de depart a la retraite par lili elliot le 07/03/2008 15:09 |
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Bonjour titus 29,
En effet le départ à la retraite et son indemnité reste uen question à débattre avec l'employeur.
La CCN de 66 prévoit en effet 3 mois de salaire dans le cas d'un départ à la retraite. En revanche, vérifiez si il existe 2 types de traitement selon le cas. Dans les conventions collectives très souvent coexistent 2 tables de droit indemnités de fin de carrière. L'une étant aparentée à un départ volontaire, l'autre à une mise à la retraite. Cette dernière ne se fait que par demande de votre employeur à condition que vous ayez tous vos trimestres pour prétendre à vos droits retraite. Parfois le montant de l'indemnité est plus élevée que lors d'un départ volontaire. Cependant, pour l'employeur souvent le coût reste presque le même puisque lors d'un départ volontaire du salarié, l'indemnité est soumise à charges patronales.
Une chose est sure : l'ancienneté qui sera appréciée est celle qui apparait sur votre fiche de salaire.
Seconde précision : Il n'y a aucun prorata entre 15 et 25 ans d'ancienneté si votre convention collective ne le prévoit pas. Ce quis emble être votre cas. Donc que vous ayez 15 ans ou 23 ans d'ancienneté le nombre de mois à verser est le même mais pas nécessairement le montant!!!
Un conseil : rapprochez vous de votre service du personnel pour en discuter.
Bon week end.
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