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repos compensateur


repos compensateur par la gitane le 3/19/2007 9:01:00

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le repos hebdomadaire entre deyx journées de travail est de 11 heures qui peut-être remené à 9h. Dans ce cas selon la loi nous bénéficions 2h de repos compensateur. Mon employeur dit que ces heures ne sont pas à comptabiliser comme du temps de travail. quelqu'un peut me dire si l'employeur a raison?


Re : repos compensateur par duvallon le 3/20/2007 8:02:00

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Bonjour,

Le repos compensateur obligatoire donne lieu à une rémunération au moins équivalant à celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant cette période. Il est assimilé à un travail effectif.


Re : repos compensateur par duvallon le 3/20/2007 4:14:00

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Le temps consacré au repos compensateur est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.


Re : repos compensateur par la gitane le 3/20/2007 8:33:00

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Pourriez-vous me communiquer la loi qui précise que c'est du travail effectif?
merci


Re : repos compensateur par duvallon le 3/21/2007 9:04:00

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Code du travail article L.212-5-1 (alinéa 4)

Le repos peut être pris selon deux formules, la journée entière ou la demi-journée, à la convenance du salarié, en dehors d'une période définie par voie réglementaire. Ce repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié donne lieu à une indemnisation qui ne doit entraîner aucune diminution par rapport à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.



Re : repos compensateur par la gitane le 3/22/2007 12:10:00

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Merci mais j'ai peur que mon directeur dise que ça ne nous concerne car cette loi est dans les heures supplémentaires.Notre directeur est tellment vicieux je pense qu'il va jouer la dessus.


Re : repos compensateur par moira777 le 3/23/2007 11:13:00

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Bonjour,
dans le cas d'une caissière d'un supermarché, qui travaille TOUS LES JOURS sauf le dimanche, soit de 7h30 à 13h30 une semaine et 13h30 à 19h30 la semaine suivante, soit 42 heures par semaine, pouvez-vous me dire si cela est légal ?
Merci


Re : repos compensateur par duvallon le 3/25/2007 8:56:00

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Bonjour,

Il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.