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CONGE MATERNITE ET IJSS


CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 3:29:00

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Bonjour,
Pendant mon congé maternité, j'ai reçu mon salaire habituel (feuille de salaire de mon employeur) ainsi que les décomptes de la Sécurité Sociale concernant les indemnités journalières versées à mon employeur.
Je pensais qu'en congé maternité, je toucherais plus que mon salaire habituel...
Pouvez-vous m'informer sur ce point ?
Merci d'avance.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/1/2007 3:40:00

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L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 2 682 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2007).

Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la C.S.G. Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).
Le montant maximum (au 1er janvier 2007) de l'indemnité journalière maternité est de :

70,33 euros par jour pour les assurés d'Alsace-Moselle ;
71,80 euros par jour pour les autres départements.
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ; et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

Certaines conventions collectives prévoient des durées et des rémunérations plus avantageuses pour les femmes en congé de maternité. A voir


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/1/2007 3:44:00

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Votre cas.
L’employeur vous maintient votre salaire.
Les indemnités journalières lui sont alors directement versées. Vous avez au préalable rempli conjointement la partie « subrogation » de l'attestation de salaire.

Répétera : Consultez votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de votre salaire durant votre congé maternité.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 3:52:00

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Merci de votre réponse rapide.
Néanmoins, je ne suis pas sûre de tout comprendre...
Dans mon cas, j'ai bien reçu les relevés de l'assurance maladie, indiquant les IJ réglées à mon employeur (après calcul, celà donne 48,75 € par jour après déduction des RDS et des CSG), mais comment savoir si mon employeur me verse bien ce qu'il doit me verser ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 3:56:00

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Désolée, nos messages se sont croisés...
Ma convention collective est HOLROGERIE COMMERCE DE GROS (NAF 514S).
Pour l'instant, je suis en congé parental. Je ne peux donc pas consulter ma convention collective...
Mais je ne pense pas qu'il y ait dans cette convention collective des conditions meilleures que les conditions de base dont vous parlez...


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/1/2007 3:57:00

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Vous comparez avec vos salaires . (Maintient du salaire)


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 3:58:00

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Je ne me rappelle pas avoir rempli d'attestation de salaire...


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/1/2007 4:09:00

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Votre C.C. est silencieuse sur votre congé maternité.

Brochure JO 3152
Horlogerie (commerce de gros)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1979

Convention collective nationale de l'horlogerie.

Etendue par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.

IDCC : 1044

Dernière modification : M(Avenant n° 13 2005-11-10 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 29 mai 2006 JORF 9 juin 2006).

DISPOSITIONS D'APPLICATION article 38

Congés exceptionnels pour événements de famille.

en vigueur étendu

Les salariés auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :

Après six mois d'ancienneté :

mariage du salarié : une semaine ;

mariage d'un ascendant : un jour ouvré.

Sans condition d'ancienneté :

mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;

naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

décès du conjoint : 3 jours ouvrés ;

décès du père, de la mère, d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

décès du frère, de la soeur : 2 jours ouvrés ;

décès du père ou de la mère du conjoint : 1 jour ouvré ;

décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;

décès d'un petit-enfant : 1 jour ouvré ;

déménagement du salarié : 1 jour ouvré ;

journée d'appel de préparation à la défense : 1 jour ouvré.

Dans l'hypothèse où le décès du père, de la mère, d'un enfant, du frère, de la soeur, du père ou de la mère du conjoint, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant, se produirait à plus de trois cents (300) kilomètres du domicile du salarié, le salarié bénéficiera d'un jour ouvré supplémentaire.

Ces jours de congés n'entraîneront aucune réduction de rémunération. Dans le cas de travail au rendement, le salaire à prendre en considération sera calculé sur la base de la dernière période de paie.

Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif.

Si l'événement se produit pendant une période où le salarié n'est pas au travail, notamment à la suite d'un congé annuel, d'un arrêt de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé de formation, d'un congé sans solde ou d'une absence injustifiée, le congé n'est dû ni sous la forme d'une prolongation d'absence, ni sous la forme d'une indemnisation.

Toutefois, si un salarié se marie pendant sa période de congé annuel, il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus.



Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 4:10:00

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Mon salaire est maintenu tel qu'il était avant mon congé maternité.
Cependant, j'aimerais, comme vous me le conseillez, comparer ce que touche mon employeur (IJSS) avec mon salaire mais mes feuilles de salaires sont, pour moi, indéchiffrables. Tout ça reste donc très flou...
Mais mon salaire est maintenu, c'est déjà ça...
Merci d'avoir tenté de m'éclairer !
Bonne continuation.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/1/2007 4:39:00

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Vous ne pouvez pas toucher plus en étant en arrêt de travail qu'en continuant à travailler (code du travail ) .

De ce fait, l'employeur doit neutraliser le gain que vous auriez obtenu du fait de l'exonération des charges sociales sur les IJ que la sécu. lui a versé . Auf final, vous ne toucherez donc pas un centime de plus que si vous aviez continué à travailler .

Vous comprenez ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 4:41:00

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Je comprends.
Mais où va le gain : dans les poches du patron ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/1/2007 4:56:00

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oui en quelque sorte, puisqu'il paye moins de charges salariales du fait de votre absence ......


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/1/2007 5:03:00

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et si la sécurité sociale me versait directement les indemnités journalières, c'est moi qui toucherais ce gain ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/1/2007 6:01:00

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A votre calculette

L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 2 682 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2007).

Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la C.S.G. Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).
Le montant maximum (au 1er janvier 2007) de l'indemnité journalière maternité est de :

70,33 euros par jour pour les assurés d'Alsace-Moselle ;
71,80 euros par jour pour les autres départements.
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ; et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par MYR le 2/2/2007 9:40:00

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non
Vous ne pouvez pas toucher plus en étant en arrêt de travail qu'en continuant à travailler (code du travail ) .

dans tous les cas, votre patron DOIT calculer en fonction.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par POISSON ROUGE le 2/2/2007 1:54:00

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D'accord.
Merci à tous pour votre aide.
A bientôt


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/2/2007 2:35:00

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oui poisson rouge , vous venez de trouver la faille :

- si vous percevez directement les ij , vous conservez le bénéfice de l'exonération de charges sociales
- si il y a subrogation avec l'employeur , vous perdez ce bénéfice , puisque lui a l'obligation de neutraliser le gain .


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/2/2007 2:45:00

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C'est-à-dire ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/2/2007 3:01:00

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vous ne comprenez pas ?


Si le salarié percoit directement les ij , il aura nécessairement plus que si l'employeur les percoit grace à la subrogation et les restitue au salarié puisque l'employeur a l'obligation de neutraliser le gain provenant de l'exonération de charges sociales sur les ij .


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/2/2007 3:05:00

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Je ne comprends toujours pas !

Lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.
Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction peut être subrogé par l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.
Dans les autres cas, l'employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l'assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période.
L'employeur et l'assuré qui se sont mis d'accord pour le maintien d'avantages en nature en cas de maladie, peuvent en informer la caisse et demander le versement par elle à l'employeur de la partie de l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus. (Art. R.323-11 du Code Séc.Soc)



Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/2/2007 3:25:00

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Tous les quatorze jours, la caisse d'Assurance Maladie de l’employé verse sur le compte de l’employeur ses indemnités journalières. En contrepartie, l’employeur s’engage à reverser à son salarié une partie ou la totalité de son salaire, selon l’accord de branche ou la convention collective, et au moins l'équivalent de ce que l’employeur a reçu.
Ce versement ne s'effectue que dans la limite de la rémunération effectivement versée pendant l'absence du salarié. Si les indemnités journalières qui lui sont dues étaient d'un montant supérieur à celui de sa rémunération mensuelle, le différentiel sera versé directement au salarié.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/2/2007 3:50:00

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on ne doit pas lire le même code du travail et le même code de la sécurité sociale !


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par MYR le 2/2/2007 3:56:00

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Je ne suis pas d'accord avec vous, "duvallon".
m^me s'il n'y a pas de subrogation, l'employeur doit maintenir le même salaire !
c'est d'ailleurs la raison pour laquelle celui-ci doit s'assurer du versement fait au salarié et pour cela, le salarié doit apporter le relevé d'IJSS à son employeur.
je maintiens que le salarié ne doit pas "gagner" plus en arrêt qu'en travaillant.
il n'y a normalement pas de faille si la paie est faite correctement.

une troisième personne pourrait-elle faire "l'arbitre" ?
poisson rouge, votre salaire est maintenu donc la règle est respectée, point.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par MYR le 2/2/2007 3:57:00

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"la banquière", seriez-vous en accord avec moi ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par MYR le 2/2/2007 4:03:00

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veuillez m'excuser , je mélange tout les noms !!!:((((((
mon premier message s'adressait donc bien à "la banquière" et le second à "duvallon".
quelle embrouille !:)


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par la banquière le 2/2/2007 4:11:00

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quelqu'un aurait il un francis lefebvre à portée de main (la pratique du salaire ) ?


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/2/2007 4:27:00

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La banquière, nous avons le surement le même Code l’article R.323-11 du Code de la sécurité sociale !
Je n’ai fait que transcrire « in extenso » les alinéas de 3 à 6 du dit article. Il en est de même sur ce que dit l’assurance maladie sur la subrogation.
Vous avez le libre choix de l’interpréter comme bon vous semble. Ne m’en faites pas grief !

Myr, dans le cas qui nous occupe, ce n’est pas avec moi que vous n’êtes pas d’accord mais avec l’article précité du Code de la sécurité sociale et l’analyse de caisse d’assurance maladie. Par conséquent seuls les juges du Tribunal aux affaires de la sécurité sociale pourraient servir d’arbitres.


Re : CONGE MATERNITE ET IJSS par duvallon le 2/2/2007 4:32:00

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La banquière, nous avons le surement le même article R.323-11 du Code de la sécurité sociale !
Je n’ai fait que transcrire « in extenso » les alinéas de 3 à 6 du dit article. Il en est de même sur ce que dit l’assurance maladie sur la subrogation.
Vous avez le libre choix de l’interpréter comme bon vous semble. Ne m’en faites pas grief !