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prime et période de carence assedics


prime et période de carence assedics par baryano le 1/22/2007 3:07:00

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Bonjour,
L'association dont je fais partie emploie une personne en Contrat Emploi Consolidé depuis 3 ans (CDD de un an renouvelé 3 fois). Bienqu'elle n'ait pas 'droit' à la prime de précarité (comme pour un CDD), nous souhaitons lui verser cette somme.
Celà va-t-il augmenter sa période de carence? Y a-t-il une démarche à suivre pour lui donner cette prime (une dénomination particulière de la prime par exemple)?

Je pose cette question car voici ce que j'ai lu dans le Règlement général annexé à la Convention
du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.... dans le paragraphe qui traite du différé d'indemnisation ils disent (je cite l'article 29)
....
"Le différé visé au § 1er est augmenté d’un différé spécifique en cas de prise
en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement
d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature,
dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de
l’application d'une disposition législative."
....

Merci.


Re : prime et période de carence assedics par hikikomori le 1/23/2007 2:39:00

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A priori, j'ai bien dit a priori je ne suis pas complètement sûr, oui, cette prime va allonger le délai de carence. Il y a un simulateur sur www.assedic.fr, qui fonctionne bien. Peut être ne prend il pas en compte certains cas particuliers. Mais le CEC est un contrat aidé répandu, donc normalement cela doit fonctionner. Même si bien sûr ce simulateur ne donne qu'une estimation qui ne fait pas foi et n'a pas valeur juridique.


Re : prime et période de carence assedics par eudes le 1/24/2007 10:54:00

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Bonjour,

Seuls les salaires soumis aux contributions de l'Assédic sont retenus pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Les indemnités de licenciement, et ou, transactionnelles supérieures aux indemnités légales rallongent le délai de carence.


Re : prime et période de carence assedics par eudes le 1/24/2007 3:04:00

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Délai de carence de 7 jours à 75 jours maximum.


Re : prime et période de carence assedics par Ariane Barbier le 1/26/2007 3:56:00

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Merci bcp de vos réponses.


Re : prime et période de carence assedics par ISAVOIE73 le 2/12/2007 3:45:00

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Pour la prime, cela allonge le délai de carence, mais moi je me pose la question des trois CDD d'un an qui ont été renouvellés trois fois ! Il me semble que le CDD se renouvelle 1 fois, ensuite, il peut être requalifié en CDI ????????
A vérifier.


Re : prime et période de carence assedics par jf ronsin le 2/12/2007 9:42:00

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CDD,cdd,CDD =CDI hors sujet dans cette rubrique procédé polluant ,posez votre question séparément.Merci