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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par comptabibi le 3/15/2007 2:30:00 |
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Je fais la compta dans une entreprise de bâtiment qui pratique l'abtmt 10% - et j'ai eu le ^m soucis- l'année dernière l'expert me disait de soumettre à cotisation les paniers et de les intégrer dans la base csg.....
cette année une autre personne du ^m cabinet comptable me dit de soumettre les paniers à cotisations et de ne pas les intégrer à la base csg-?!!!!!
j'ai fini par interroger directement un inspecteur de l'urssaf par mail- et j'ai eu la version URSSAF ECRITE PAR UN INSPECTEUR : SEUL LE DEPASSEMENT DES LIMITES D'EXONERATION DES PANIERS CHANTIERS DEVRA ETRE INTEGRE DANS L'ASSIETTE CSG/RDS - IDEM POUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS - LES INDEMNITES DE TRAJET SONT A CONTRARIO TJRS SOUMISES.
MAIS LES PANIERS ET PETITS DEP SONT SOUMIS A TOUTES LES AUTRES COTISATIONS POUR LEUR TOTALITE
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par stefRH51 le 3/15/2007 3:09:00 |
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Je suis d'accord mais ce qu'il vous a dit est valable quand on ne pratique pas l'abattement de 10%.
De facto, quand le montant du panier est supérieur à la limite d'exonération, la partie supérieure à cette limite entre dans le brut donc soumis à CSG/RDS.
Dans la pratique de l'abattement 10%, l'intégralité du panier passe dans le brut.
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par comptabibi le 3/15/2007 6:33:00 |
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j'ai bien précisé dans mon courrier que l'entreprise pratiquait l'abattement de 10% et que les paniers était soumis à cotisations.
j'ai un courrier écrit de l'inspecteur de l'urssaf avec une question qui je pense était claire.
le cabinet comptable et l'inspecteur de l'urssaf sont sur la meme longueur d'onde,
je pense que je vais suivre.
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par delphi le 3/16/2007 7:21:00 |
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Je suis parfaitement en accord avec ce sui est dit par comptabibi.
En effet, pratique de l'abattement ou non l'assiette de la csg crds est constituée du salaire brut sans les paniers si leur montant ne dépasse pas les limites d'exo + les contributions patronales de prévoyance par 97 %.
La réponse de l'inspecteur URSSAF paraît tout à fait explicite sur le sujet.
Bonne soirée à tous.
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par lepayeur le 10/9/2007 5:19:00 |
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re-bonjour
que les taux de prévoyance soient catégoriels, je n'en disconviens pas.
mais ces taux ne sont pas ceux qui servent à calculer le montant de la part patronale à intégrer dans l'assiette CSG
selon un guide de la fédération du bâtiment, ces taux seraient les suivanrs :
ouvrier : 1.15%
etam : 1.25 %
cadre : taux contractuel
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par plom le 2/10/2008 12:16:00 |
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j'ai bien précisé dans mon courrier que l'entreprise pratiquait l'abattement de 10% et que les paniers était soumis à cotisations.
j'ai un courrier écrit de l'inspecteur de l'urssaf avec une question qui je pense était claire.
le cabinet comptable et l'inspecteur de l'urssaf sont sur la meme longueur d'onde,
je pense que je vais suivre.
BONJOUR, VOICI UN EXTRAIT D' UN DE VOS MESSAGES SUR UN SUJET QUI M' INTERESSE L' ABATTEMENT DE 10%... POURIEZ VOUS M' ADRESSER UNE COPIE DE CE COURRIER EN QUESTION ? MERCI D AVANCE.
MON E-MAIL : fmeslem@aol.fr
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par 406coupe le 9/4/2008 8:14:00 |
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BONJOUR
JE SUIS ACTUELLEMENT EN CONTROLE URSSAF ET IL ME CONTESTE L'EXONERATION DE CSG SUR LES PANIERS
POUVEZ-VOUS ME TRANSFERER LE COURRIER DE L'INSPECTEUR QUE VOUS AVIEZ DEMANDE A COMPTABIBI ET DONT JE N'AI PAS SA REPONSE ET C'EST URGENT
MERCI D'AVANCE
MARTIAL
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| Re : Assiette CSG RDS bâtiment par c.lo le 9/5/2008 8:22:00 |
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je suis surpris qu'un inspecteur de l'URSSAF intègre les indemnités de panier dans l'assiette CSG et CRDS
si telle est son intention , interrogez directement par courrier ou par mail l'URSSAF dont vous relevez en vous adressant au responsable du service inspection
de quelle URSSAF s'agit-il????
Cordialement
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