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DROIT DU TRAVAIL - EMPLOI

STATUTS SPECIFIQUES

puce DIRIGEANTS DE SOCIETE part 1/4 : DÉFINITION ET STATUT
Le dirigeant de société est un mandataire social. Il ne peut donc se prévaloir de la qualité de salarié au regard du droit du travail....
puce DIRIGEANTS DE SOCIETE part 2/4 : REGLES GENERALES EN MATIERE DE CUMUL
Le cumul entre un mandat social et des fonctions salariées est possible, à la condition que ces dernières correspondent à un emploi subordonné effectif en contrepartie duquel est versé un salaire distinct...
puce DIRIGEANTS DE SOCIETE part 3/4 : REGLES SPECIFIQUES EN MATIERE DE CUMUL
Administrateur d'une société anonyme - Membre du conseil de surveillance - Gérant minoritaire et non associé de SARL - Gérant majoritaire de SARL - Gérant d'une société de personnes - Gérant d'une société civile...
puce DIRIGEANTS DE SOCIETE part 4/4 : CONSÉQUENCES DU CUMUL
Si le cumul respecte les règles générales le dirigeant cumulant son mandat social avec un contrat de travail bénéficie des avantages liés à la qualité de salarié : assurance chômage, garanties en cas de licenciement...
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 1/6 : Accès au statut de VRP
L'activité de VRP consiste à prospecter une clientèle à l'extérieur de l'entreprise dans le but de prendre des ordres. L'activité de VRP est donc caractérisée par trois éléments...
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 2/6 : Contrat de travail du VRP
Le contrat des VRP est soit d'une durée indéterminée, soit d'une durée fixe. S'il est d'une durée déterminée, il est obligatoirement conclu par écrit....
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 3/6 : Rémunération du VRP et Durée du travail, jours fériés
Sauf si le contrat en dispose autrement, les commissions sont intégralement dues dès que la commande ou l'ordre a été expressément ou tacitement accepté par la maison représentée...
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 4/6 : Congés payés et Congés pour évènements familiaux
Les VRP statutaires bénéficient, comme les autres salariés, des congés payés annuels selon les dispositions du droit commun (durée du congé, période de congé, fractionnement du congé, supplément de congé)....
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 5/6 : Rupture du contrat
Rupture du contrat à durée déterminée - Rupture du contrat à durée indéterminée...
puce VOYAGEURS - REPRESENTANTS – PLACIERS (VRP) part 6/6 : Incidences de la maladie - accident - maternité
En cas d'absence pour maladie, maternité ou accident, le VRP peut prétendre, après deux ans d'ancienneté, aux indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale prévues par la convention collective des VRP....
puce EXPATRIATION ET DÉTACHEMENT part 1/2 : DÉTACHEMENT
Est détaché, le salarié français envoyé en déplacement à l'étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège social en France et qui est maintenu au régime de Sécurité sociale français....
puce EXPATRIATION ET DÉTACHEMENT part 2/2 : EXPATRIATION
Lorsque le salarié ne remplit pas ou plus les conditions pour bénéficier du régime français de protection sociale en tant que détaché, il relève du régime de l'expatriation. Est considéré comme expatrié, le salarié français...