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PROTECTION SOCIALE
SECURITE SOCIALE : ACCIDENTS DU TRAVAIL
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ACCIDENTS DU TRAVAIL : Généralités
Le droit aux prestations d'accident du travail n'est subordonné à aucune condition (durée du travail salarié ou durée d'immatriculation) autre que celle d'exercice d'une activité salariée ou assimilée au moment de l'accident...
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