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REGIMES COMPLEMENTAIRES ET PREVOYANCE

puce LES DIFFÉRENTS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE PAR CAPITALISATION
Régimes collectifs - Régime individuel Retraite à adhésion facultative (art. 82 du cgi) ou «contrats en sursalaire»...
puce PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE : TAXE DE 8 % SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES
Il est instauré, depuis le 1er janvier 1996, une taxe sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance des salariés. Son taux est égal à 8 % ....