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COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

ASSIETTE DES COTISATIONS

puce ASSIETTE DES COTISATIONS : AVANTAGES EN NATURE
Assiette des cotisations...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE PARTIEL : INDEMNITÉS
Allocation spécifique - Allocation conventionnelle - Allocation complémentaire destinée à garantir aux salariés une rémunération minimale...
puce Cotisations dues sur les salaires (au 1er janvier 2003)
Tableau récapitulatif des cotisations sur salaire ( Assiette et taux )...
puce Cotisations dues sur les salaires (au 1er juillet 2004)
Tableau récapitulatif des cotisations sur salaire ( Assiette et taux )...
puce Cotisations SS : Prélèvements sur les retraites
Assurance maladie -CSG - CRDS...
puce Cotisations SS : Prélèvements sur les allocations de chômage
CSG - CRDS - Assurance maladie - Retraite complémentaire...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE TOTAL : INDEMNITÉ ASSEDIC
CHÔMAGE TOTAL : INDEMNITÉ ASSEDIC...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE TOTAL : RÉGIME DE SOLIDARITÉ
Allocations d'insertion - Allocation de solidarié spécifique...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS SALARIALES
Sécurité sociale - Régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire - Régime de prévoyance - Assedic...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS PATRONALES
Sécurité sociale - Régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire - Régime de prévoyance - Assedic et contribution Delalande...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : DÉCÈS
Dans le cadre des contrats à adhésion obligatoire, si les sommes perçues à l’occasion du décès ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : FORMATION CONTINUE
Contributions versées par l'employeur au fonds d'assurance formation...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : FRAIS PROFESSIONNELS
Remboursement de frais professionnels inhérents à la fonction ou à l'emploi - Indemnités pour frais professionnels...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : GRATIFICATIONS
Gratifications versées par l'employeur ou le Comité d'entreprise en cas de naissance, mariage, service militaire...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS
Indemnités de congés payés...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Indemnités journalières Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) - Indemnités complémentaires (mensualisation) - Indemnités journalières de paternité (congé de paternité)...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : Indemnités complémentaires maladie, maternité, accident du travail (régime de prévoyance)
Part financée par le salarié - Part financée par l'employeur...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : Indemnités complémentaires maladie, maternité, accident du travail au regard des contrats prévoyance
Contrats APGME - Contrats IPGM...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS (RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1ère partie )
Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité compensatrice de préavis - Indemnités de licenciement...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS (RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 2 ème partie )
Indemnité de rupture abusive - Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de mission d’intérim - Dommages intérêts pour rupture anticipée par l’employeur d’un CDD - Indemnité de clientèle - Indemnité de non concurrence - …...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : LOGEMENT
Indemnité de logement...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : PARTICIPATIONS ET INTÉRESSEMENTS
Actions gratuites - Participations versées en espèces - Stock options (plus-value d'acquisition)...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : PRÉRETRAITE
Allocation de préretraite versée par l'entreprise...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : PRIMES DIVERSES
Primes accordées en fonction des conditions particulières de travail - Primes liées à la bonne exécution du travail - Primes de transport - Primes de vacances - Primes d'ancienneté...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Versées par la Sécurité sociale - Versées par un régime complémentaire...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTES D'INVALIDITÉ
Rentes versées par la Sécurité sociale - Rentes complémentaires...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTE D’ÉDUCATION - RENTE DE SURVIVANT
Rentes d’éducation - Rentes de survivant...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : RETRAITE
Pension de retraite (Sécurité Sociale et régime complémentaire)...
puce ASSIETTE DES COTISATIONS : SALAIRES
Salaires - Salaire du conjoint du chef d'entreprise...
puce PLAFOND SS
Plafonds de calcul des principales cotisations depuis 1991...