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COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

TAXE SUR LES SALAIRES

puce Alignement de l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de la sécurité sociale
La loi de finances pour 2001 simplifie le régime actuel de la taxe sur les salaires en alignant son assiette sur celle des cotisations de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2002...
puce PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE : TAXE DE 8 % SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES
Il est instauré, depuis le 1er janvier 1996, une taxe sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance des salariés. Son taux est égal à 8 % ....