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COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Remboursement de la Dette Sociale (RDS)

puce Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Cette contribution a été instituée par la loi de finances pour 1991. Elle a mis en place un prélèvement assis sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine ainsi...
puce Remboursement de la Dette Sociale (RDS)
La loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 1998 prolonge de 5 ans la durée de cette contribution, soit jusqu'au 31 décembre 2014....
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Revenus d'activité salariée
Revenus d'activité salariée...
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Indemnités dues à l'occasion de la rupture du contrat de travail
Indemnités dues à l'occasion de la rupture du contrat de travail...
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Revenus de remplacement
Revenus de remplacement...
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Revenus des travailleurs non salariés
Revenus des travailleurs non salariés...
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Revenus du patrimoine
Revenus du patrimoine...
puce ASSIETTES CRDS, CSG ET COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE : Revenus de placement et de l'épargne
Revenus de placement et de l'épargne...