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JURISPRUDENCE

Rupture du contrat de travail

puce Cass. soc. 25 juin 2002 - n°00-18.907
Le départ en retraite anticipée dans le cadre d'un plan social n'ouvre pas droit à indemnité de rupture...
puce Cass. soc. 22 janvier 2003
L'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement...
puce Cass. soc. 30 octobre 2002
Les propos injurieux dans une lettre de démission justifient la rupture du préavis pour faute grave...
puce Cass. soc. 21 janvier 2003
Le préavis doit être exécuté ou indemnisé et ce, même si la salariée a retrouvé un emploi pendant les heures de recherche d'emploi-...
puce ARRÊTS DE JURISPRUDENCE SOCIALE
Plus de 400 arrêts de jurisprudence sociale sélectionnés par la rédaction de LexiSocial.com. Recherche multi-critères....