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LE CONGE DE PATERNITE
Annoncé en juin 2001 par Ségolène Royal lors de la Conférence de la Famille, le congé de paternité, créé par la loi de financement de Sécurité sociale pour 2002...
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LA MATERNITE ET L'ADOPTION
Durant la grossesse et le congé de maternité ou d'adoption, la législation protège toutes les femmes (et parfois même les hommes) et leur accordent des droits !...
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Cass. soc. 4 mars 2003
La réintégration à l'issue d'un congé maternité n'inclut pas le droit d'accomplir un nombre d'heures complémentaires identique à celui qui était systématiquement effectué avant le congé...
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LA MATERNITE part 2/4 : CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Les salariés qui ont (ou ont adopté) un enfant de moins de 3 ans peuvent interrompre leur activité professionnelle pour élever cet enfant, dans la limite du 3e anniversaire de l'enfant (ou du 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté)....
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LA MATERNITE part 3/4 : CONGE POSTNAL
Afin de se consacrer à l'éducation de son enfant, la mère ou le père - ou les deux parents - peut résilier son contrat de travail, sans préavis, et en conservant, pendant une année, la faculté de demander son réembauchage...
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