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DROIT DU TRAVAIL - EMPLOI

MALADIE ET ACCIDENT

puce PRÉRETRAITE AMIANTE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 avait institué un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante...
puce LE HARCELEMENT AU TRAVAIL
Depuis la loi du 2 novembre 1992, le Code du travail protège le salarié contre les actes de harcèlement sexuel au travail...
puce Les accidents du travail et les maladies professionnelles
La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques engendrés par l'exécution de certains travaux réalisés dans le cadre de l'activité professionnelle...
puce Cass. soc. 4 juillet 2002
Le complément de salaire versé par l'employeur au salarié en congé maladie ou accident doit permettre au salarié de conserver son salaire net d'activité...
puce C.A. Toulouse 24 mai 2002 - Aff n°02-455
Les conditions d'examen du médecin du travail constatant l'inaptitude d'un salarié au travail...
puce Cass. soc. 19 décembre 2002
Obligation d'information de l'employeur par la CPAM avant de décider la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
puce MALADIE et CONTRAT DE TRAVAIL part 1/2 : INCIDENCES DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
La maladie ne peut constituer une cause de rupture d'un contrat à durée déterminée lequel ne peut être rompu que par accord des parties, faute grave ou cas de force majeure...
puce MALADIE et CONTRAT DE TRAVAIL part 2/2 : OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE
La suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne supprime pas l'obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur. Pendant l'arrêt, le salarié est dispensé de fournir sa prestation de travail...