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GÉNÉRALITÉS - REGLEMENTATION
La loi n° 96-376 du 6 mai 1996, portant réforme du financement de l'apprentissage, comporte deux volets principaux...
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INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE
Les contrats d'apprentissage dont la durée est inférieure à un an n'ouvrent pas droit à l'aide à l'embauche mais ouvrent droit au versement de l'indemnité de soutien à l'effort de formation...
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LES CONGES DE FORMATION
Divers congés de formation permettent aux salariés de se former pendant leur temps de travail tout en conservant leur contrat de travail...
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Cass. soc. 14 janvier 2003
Les frais occasionnés par les déplacements dans le cadre d'un CIF (congé individuel de formation) sont à la charge du salarié...
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STAGES EN ENTREPRISES
Les stages effectués par des élèves ou des étudiants sont, pour ceux qui les suivent, tantôt obligatoires, tantôt facultatifs. Si leurs conditions de déroulement sont proches, la protection sociale des intéressés n'est pas assurée de la même façon....
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