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CONGÉ DE PATERNITÉ : BÉNÉFICIAIRES
Le congé est ouvert au père d’enfant né à partir du 1er janvier 2002. Les enfants nés avant le 1er janvier 2002 n’ouvrent pas droit au congé de paternité sauf si la date présumée de leur naissance était postérieure au 31 décembre 2001....
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CONGÉ DE PATERNITÉ : DURÉE - FORMALITES
La duré du congé est de 11 jours calendaires consécutifs au plus à dater de la naissance de l’enfant. En cas de naissances multiples, ce congé est porté à 18 jours consécutifs....
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LE CONGÉ D’ADOPTION
Le congé d’adoption est aménagé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2002 afin de prendre en compte notamment la création du congé de paternité....
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