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PROTECTION SOCIALE

SECURITE SOCIALE : ASSURANCE MALADIE

puce PRESTATIONS EN NATURE - GÉNÉRALITÉS
Bénéficiaires, Conditions, Maintien des droits...
puce PRESTATIONS EN NATURE - TAUX DE REMBOURSEMENT
Accidents du travail, Maladie...
puce PRESTATIONS EN NATURE - TARIFS D'HONORAIRES ( 1ère partie )
Tarifs d'honoraires conventionnés Médecins, Chirurgiens-Dentistes...
puce PRESTATIONS EN NATURE - TARIFS D'HONORAIRES (2ème partie )
Tarifs d'honoraires conventionnés Sages-femmes, Auxiliaires médicaux...
puce PRESTATIONS EN NATURE - TARIFS D'HONORAIRES (3 ème partie )
Tarifs d'honoraires conventionnés : Hospitalisation, Biologie, Optique, Appareils auditifs, Interruption volontaire de grossesse non thérapeutique,...
puce PRESTATIONS EN ESPÈCES - GÉNÉRALITÉS
Bénéficiaires, Conditions, Durée d'attribution des indemnités journalières, Arrêts maladie supérieurs à six mois...
puce PRESTATIONS EN ESPÈCES - MONTANT
Calcul de l'indemnité, Montant de l’indemnité journalière à servir à l’employeur en cas de subrogation, Règles de cumul...
puce Cas particuliers : CURES THERMALES
Prestations en nature, Prestations en espèces...
puce Couverture maladie universelle (CMU) : Protection maladie obligatoire
La loi du 27 juillet 1999 porte création d'une couverture maladie universelle (CMU). Les deux caractéristiques principales de cette CMU sont les suivantes...
puce Couverture maladie universelle (CMU) : Protection complémentaire
Toute personne remplissant la condition de résidence prévue par le régime de base et disposant de ressources inférieures à un plafond a droit à une couverture complémentaire....
puce Couverture maladie universelle (CMU) : NÉGOCIATION COLLECTIVE
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur ce thème....