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PROTECTION SOCIALE

ASSURANCE CHOMAGE : ALLOCATIONS - DROITS

puce LES AIDES DE L’ÉTAT
Peuvent désormais faire bénéficier leur employeur de l’aide de l’État dans le cadre du contrat de qualification adultes, les publics suivants...
puce ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (A.R.E)
Depuis le 24 janvier 1996, le salarié qui perd son emploi du fait du départ de son conjoint dans le cadre de l'accord du 6 septembre 1995 (préretraite contre embauches) est considéré en situation de chômage involontaire...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (convention UNEDIC du 18 janvier 2006) - 2ème partie ÉVALUATION DES DROITS EN TERMES DE DURÉE
Principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 18 janvier 2006...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (convention UNEDIC du 18 janvier 2006) - 3 ème partie EVALUATION DES DROITS EN TERMES DE MONTANT
Principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 18 janvier 2006...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (convention UNEDIC du 18 janvier 2006) - 4ème partie POINT DE DEPART DE L’INDEMNISATION
Principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 18 janvier 2006...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (convention UNEDIC du 18 janvier 2006) - 5 ème partie LES VOIES DE RECOURS
Principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 18 janvier 2006...
puce CONTRIBUTION DELALANDE
Versement aux ASSEDIC d'une contribution supplémentaire par l'employeur pour toute rupture de contrat de travail d'un salarié âgé de 50 ans ou plus ouvrant droit au versement de l'allocation chômage...
puce LE CHÔMAGE SAISONNIER
Les travailleurs saisonniers peuvent percevoir une allocation unique dégressive minorée dont le montant sera fonction de leur durée d’activité au cours des 12 derniers mois...
puce ACTIVITÉ RÉDUITE
Une activité réduite peut être reprise ou conservée sous réserve de remplir certaines conditions. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’Étranger...
puce LE PLAN D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (P.A.R.E)
Le nouveau dispositif prévoit qu’à compter du 1er juillet 2001, chaque salarié devra s’engager dans un PARE...
puce ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE (A.E.R)
La loi de finances 2002 a instauré une nouvelle allocation : « l’allocation équivalent retraite ». Cette nouvelle allocation prend la suite de l’allocation spécifique d’attente (ASA)...
puce ALLOCATION DE FIN DE FORMATION (A.F.F)
La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2001 a prévu le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi pour les chômeurs bénéficiant d’une formation...
puce CHÔMAGE SOLIDARITÉ
Le régime de solidarité permet l'indemnisation de certaines personnes sans emploi qui ne peuvent être prises en charge par le régime d'assurance ou ont épuisé leurs droits dans ce régime...
puce CHÔMEURS CRÉATEURS D’ENTREPRISES
Le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise a beaucoup évolué, utilisant et supprimant certains types de dispositifs, élargissant son bénéfice à certaines catégories de personnes...
puce PRÉRETRAITE TOTALE FNE
Les entreprises peuvent conclure avec l'État des conventions de préretraite du FNE qui permettent aux salariés licenciés pour motif économique entre 57 et 60 ans de bénéficier d'une préretraite totale...
puce PRÉRETRAITES CONTRE EMBAUCHES (ARPE)
L'accord du 6 septembre 1995 met en place un fonds destiné notamment à permettre, avec l'accord de l'employeur, le départ de salariés totalisant 40 ans (160 trimestres)...
puce PRÉRETRAITE AMIANTE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 avait institué un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante...
puce PRÉRETRAITE Cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS) ex CASA
Ce nouveau dispositif de préretraite s'adresse aux salariés qui connaissent des difficultés d'adaptation à l'évolution de leur emploi. Il a pour objet de permettre aux salariés répondant à certaines conditions de cesser leur activité avant 60 ou 65 ans...
puce LE CONGÉ DE CONVERSION
La loi du 5 août 1985 et le décret du 22 août 1985 ont introduit un dispositif pour assurer la conversion professionnelle des salariés dont l'emploi est supprimé...
puce PRÉ-PARE
Le nouveau dispositif du PARE anticipé a pour objet de proposer au salarié victime d’un licenciement économique de bénéficier par anticipation, pendant son préavis, des prestations du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)...
puce LES CONVENTIONS DE CONVERSION
Quels que soient l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés sur lequel porte le projet de licenciement économique, les employeurs doivent mettre en œuvre des conventions de conversion...
puce CONVENTION DU FONDS NATIONAL DE L’EMPLOI (F.N.E)
La loi quinquennale a créé une convention d'aide au passage à temps partiel se substituant à la convention d'aide au passage à mi-temps....
puce CHÔMAGE PARTIEL
L'indemnisation par l'entreprise du chômage partiel est prévue par des dispositions réglementaires et conventionnelles...
puce Quelle durée d'Indeminisation pour l'assurance Chômage (ASSEDIC)
Durée d'indemnisations ASSEDIC en fonction de l'age et de la durée d'activité (nouveau régime)...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (ASSEDIC) - 1ere partie CONDITIONS ESSENTIELLES D’ ACCES AU DROIT
Ce document essaie de résumer les principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 21 décembre 2002...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (ASSEDIC) - 2eme partie EVALUATION DES DROITS EN TERMES DE DUREE
Ce document essaie de résumer les principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 21 décembre 2002...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (ASSEDIC) - 3eme partie EVALUATION DES DROITS EN TERMES DE MONTANT
Ce document essaie de résumer les principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 21 décembre 2002...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (ASSEDIC) - 4eme partie POINT DE DEPART DE L’INDEMNISATION
Ce document essaie de résumer les principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 21 décembre 2002...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (ASSEDIC) - 5eme partie LES VOIES DE RECOURS
Ce document essaie de résumer les principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 21 décembre 2002...
puce LE DROIT D’OUVERTURE DES PRESTATIONS CHOMAGE (convention UNEDIC du 18 janvier 2006) - 1ere partie CONDITIONS ESSENTIELLES D’ ACCES AU DROIT
Principales dispositions des droits à ouverture d’indemnisation chômage, sur la base de la nouvelle convention UNEDIC du 18 janvier 2006...