|
LES AIDES DE L’ÉTAT
Peuvent désormais faire bénéficier leur employeur de l’aide de l’État dans le cadre du contrat de qualification adultes, les publics suivants...
|
|
|
|
ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (A.R.E)
Depuis le 24 janvier 1996, le salarié qui perd son emploi du fait du départ de son conjoint dans le cadre de l'accord du 6 septembre 1995 (préretraite contre embauches) est considéré en situation de chômage involontaire...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CONTRIBUTION DELALANDE
Versement aux ASSEDIC d'une contribution supplémentaire par l'employeur pour toute rupture de contrat de travail d'un salarié âgé de 50 ans ou plus ouvrant droit au versement de l'allocation chômage...
|
|
|
|
LE CHÔMAGE SAISONNIER
Les travailleurs saisonniers peuvent percevoir une allocation unique dégressive minorée dont le montant sera fonction de leur durée d’activité au cours des 12 derniers mois...
|
|
|
|
ACTIVITÉ RÉDUITE
Une activité réduite peut être reprise ou conservée sous réserve de remplir certaines conditions. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’Étranger...
|
|
|
|
|
|
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE (A.E.R)
La loi de finances 2002 a instauré une nouvelle allocation : « l’allocation équivalent retraite ».
Cette nouvelle allocation prend la suite de l’allocation spécifique d’attente (ASA)...
|
|
|
|
ALLOCATION DE FIN DE FORMATION (A.F.F)
La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2001 a prévu le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi pour les chômeurs bénéficiant d’une formation...
|
|
|
|
CHÔMAGE SOLIDARITÉ
Le régime de solidarité permet l'indemnisation de certaines personnes sans emploi qui ne peuvent être prises en charge par le régime d'assurance ou ont épuisé leurs droits dans ce régime...
|
|
|
|
CHÔMEURS CRÉATEURS D’ENTREPRISES
Le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise a beaucoup évolué, utilisant et supprimant certains types de dispositifs, élargissant son bénéfice à certaines catégories de personnes...
|
|
|
|
PRÉRETRAITE TOTALE FNE
Les entreprises peuvent conclure avec l'État des conventions de préretraite du FNE qui permettent aux salariés licenciés pour motif économique entre 57 et 60 ans de bénéficier d'une préretraite totale...
|
|
|
|
PRÉRETRAITES CONTRE EMBAUCHES (ARPE)
L'accord du 6 septembre 1995 met en place un fonds destiné notamment à permettre, avec l'accord de l'employeur, le départ de salariés totalisant 40 ans (160 trimestres)...
|
|
|
|
PRÉRETRAITE AMIANTE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 avait institué un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante...
|
|
|
|
|
|
LE CONGÉ DE CONVERSION
La loi du 5 août 1985 et le décret du 22 août 1985 ont introduit un dispositif pour assurer la conversion professionnelle des salariés dont l'emploi est supprimé...
|
|
|
|
PRÉ-PARE
Le nouveau dispositif du PARE anticipé a pour objet de proposer au salarié victime d’un licenciement économique de bénéficier par anticipation, pendant son préavis, des prestations du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)...
|
|
|
|
LES CONVENTIONS DE CONVERSION
Quels que soient l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés sur lequel porte le projet de licenciement économique, les employeurs doivent mettre en œuvre des conventions de conversion...
|
|
|
|
|
|
CHÔMAGE PARTIEL
L'indemnisation par l'entreprise du chômage partiel est prévue par des dispositions réglementaires et conventionnelles...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
