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LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION
Le congé ou le travail à mi-temps doivent avoir une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant...
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LE CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Le congé parental d’éducation a été instauré par la loi du 4 janvier 1984. Ce dispositif permet à tout salarié justifiant d'un an d’ancienneté dans l'entreprise de suspendre son contrat...
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LE CONGE DE PATERNITE
Annoncé en juin 2001 par Ségolène Royal lors de la Conférence de la Famille, le congé de paternité, créé par la loi de financement de Sécurité sociale pour 2002...
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LA MATERNITE ET L'ADOPTION
Durant la grossesse et le congé de maternité ou d'adoption, la législation protège toutes les femmes (et parfois même les hommes) et leur accordent des droits !...
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LES CONGES DE FORMATION
Divers congés de formation permettent aux salariés de se former pendant leur temps de travail tout en conservant leur contrat de travail...
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CONGES PAYES : MODE D'EMPLOI
Tout salarié a droit aux congés payés, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail...
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JOURS FERIES - JOURS CHOMES
La particularité des jours fériés est qu'ils peuvent être chômés comme travaillés (à l'exception du 1er mai)...
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Cass. soc. 4 mars 2003
La réintégration à l'issue d'un congé maternité n'inclut pas le droit d'accomplir un nombre d'heures complémentaires identique à celui qui était systématiquement effectué avant le congé...
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Cass. soc. 21 janvier 2003
Le préavis doit être exécuté ou indemnisé et ce, même si la salariée a retrouvé un emploi pendant les heures de recherche d'emploi-...
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LES CONGÉS PAYÉS part 1/6 : DROIT AUX CONGÉS PAYÉS
Pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours...
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LES CONGÉS PAYÉS part 3/6 : CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
Une convention collective de branche ou d'entreprise peut prévoir des congés payés supplémentaires. Elle peut soumettre la prise de ces congés à certaines conditions, différentes de celles prévues par le Code du travail....
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LES CONGÉS PAYÉS part 4/6 : L'INDEMNITE DE CONGES PAYES
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. Le maintien du salaire sera plus favorable dans le cas où il y a eu des augmentations récentes de salaire, ou lorsqu'un salarié à temps partiel est passé à plein temps....
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LA MATERNITE part 2/4 : CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Les salariés qui ont (ou ont adopté) un enfant de moins de 3 ans peuvent interrompre leur activité professionnelle pour élever cet enfant, dans la limite du 3e anniversaire de l'enfant (ou du 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté)....
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LA MATERNITE part 3/4 : CONGE POSTNAL
Afin de se consacrer à l'éducation de son enfant, la mère ou le père - ou les deux parents - peut résilier son contrat de travail, sans préavis, et en conservant, pendant une année, la faculté de demander son réembauchage...
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