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DROIT DU TRAVAIL - EMPLOI

TEMPS DE TRAVAIL ET 35 HEURES

puce LE TRAVAI L À TEMPS PARTIEL
La deuxième loi Aubry opère un bouleversement de la réglementation du travail à temps partiel et supprime l’abattement de 30 % pour les contrats conclus après le 1er janvier 2001...
puce LOI SUR LES 35 Heures – Première loi AUBRY
(1 ère partie) Dossier complet...
puce LOI SUR LES 35 Heures – Première loi AUBRY
(2 ème partie) Dossier complet...
puce Loi sur les 35 heures - Deuxième loi Aubry
(1 ère partie) Les entreprises visées par la loi du 19 janvier 2000 sont celles qui auparavant appliquaient les 39 heures...
puce Loi sur les 35 heures - Deuxième loi Aubry
(2 ème partie) ALLÉGEMENT DES COTISATIONS PATRONALES...
puce Loi sur les 35 heures - Deuxième loi Aubry
(3 ème partie) Application des 35 heures dans les petites entreprises (circulaire ministérielle du 17 octobre 2001)...
puce CONVENTION DE PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
Les conventions de préretraite progressive permettent à des salariés âgés de plus de 55 ans de transformer leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps...
puce CONVENTION DU FONDS NATIONAL DE L’EMPLOI (F.N.E)
La loi quinquennale a créé une convention d'aide au passage à temps partiel se substituant à la convention d'aide au passage à mi-temps....
puce LES CADRES ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis les lois Aubry, les cadres se divisent en trois catégories pour l'application de la réglementation relative à la durée du travail....
puce LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEPUIS LA LOI FILLON DU 17 JANVIER 2003
La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dite loi Fillon comporte trois volets...
puce La durée légale du travail et les heures supplémentaires
Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles...
puce Loi sur l'assouplissement des 35 heures
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi...
puce Jurisprudence sur les heures d'équivalence
Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire préjudicielle C-151/02 Landeshauptstadt Kiel / Norbert Jaeger...
puce Cass. soc. 26 février 2003
Travailler de manière habituelle le dimanche n'entraîne pas de majoration de salaire...