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LES CONTRATS JEUNES
La loi du 29 août 2002 crée un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises : un contrat de travail particulier destiné aux jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat)...
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INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE
Les contrats d'apprentissage dont la durée est inférieure à un an n'ouvrent pas droit à l'aide à l'embauche mais ouvrent droit au versement de l'indemnité de soutien à l'effort de formation...
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ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
La loi de finances pour 2002 a organisé une sortie progressive du dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dans les zones franches urbaines (ZFU)....
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ALLÉGEMENT DE COTISATIONS «35 HEURES»
L’exonération du premier salarié est remplacée par l’allégement «35 heures» pour les entreprises appliquant la nouvelle durée légale du travail. Cette mesure s’applique aux entreprises qui créeront leur premier emploi postérieurement au 1er janvier 2002....
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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Ce contrat a pour objet de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il vient remplacer les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation existants...
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