|
Les incidences des variations du SMIC
Le SMIC est le taux de salaire horaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé.
Sa variation a donc des incidences dans les domaines suivants......
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SMIC
Barêmes 2004...
|
|
|
|
Cass. soc. 18 septembre 2002
Si l'effectif habituel de l'entreprise devient habituellement inférieur à 50 salariés, l'accord de participation peut prévoir qu'il est suspendu de plein droit...
|
|
|
|
Cass. soc. 10 juillet 2002
L'employeur a désormais l'obligation d'assortir la clause de non concurrence d'une contrepartie financière au profit du salarié...
|
|
|
|
Cass. soc. 7 janvier 2003
L'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière est une condition de validité de la clause de non-concurrence applicable aux instances en cours...
|
|
|
|
|
|
Cass. soc. 14 janvier 2003
Les frais occasionnés par les déplacements dans le cadre d'un CIF (congé individuel de formation) sont à la charge du salarié...
|
|
|
|
