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SECURITE SOCIALE : GENERALITES

Cotisations SS : Prélèvements sur les allocations de chômage
******* Article rédigé par La rédaction de LexiSocial.com,
******* publié le 11/20/2004, déjà consulté 2314 fois


Prélèvements sur les allocations de chômage

 

Types d'allocations

CSG

CRDS

Assurance maladie(1)

Retraite complémentaire

Chômage total

 

 

 

 

— Allocation chômage

6,20 % (2)

0,50 % (2)

Néant(3)

(1,70% pour les départements 57, 67 et 68)

3,00 % sur salaire de référence

— Allocations du régime de solidarité

 

 

 

 

— Congés de conversion

 

6,20 % (2)

0,50 % (2)

 

— Convention FNE d’aide au passage à temps partiel

6,20 % (2)

0,50 % (2)

 

— Allocations temporaires dégressives

6,20 %

0,50 %

 

— Convention de conversion

6,20 % (2)

0,50 % (2)

3,00 % sur salaire de référence

Chômage partiel

— Allocations spécifiques à la charge de l’État

— Allocations conventionnelles(4)

6,20 % (2)

0,50 % (2)

 

 

Préretraites

— Préretraite FNE

— Préretraite contre embauche (ARPE)

— Préretraite amiante

— Préretraite d’entreprise

— Préretraite progressive

 

6,20 %

0,50 %

1,70 %

(+ 1,70 % pour les départements 57, 67 et 68)

 

 (1) Ne donnent lieu à précompte que les allocations supérieures au SMIC. Le prélèvement de la cotisation ne peut avoir pour effet de réduire les avantages concernés à un montant mensuel inférieur au SMIC.

(2) Sur 95 % du montant de l'allocation, 3,8 % déductibles et 2,4 % non déductibles.

(3) 2,80 % pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France et relevant, à titre obligatoire, d'un régime français d'assurance maladie

(4) Sont en revanche soumises aux cotisations de droit commun, les allocations de chômage partiel versées par un employeur en dehors d'un accord professionnel ou interprofessionnel.


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