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Les conventions collectives sont référencées auprès des Journaux Officiels par un numéro de brochure. Il s'agit d'une référence comportant généralement 4 chiffres ( exemple 3018 ).

Note : Si vous êtes salarié, cette information doit figurer sur votre dernier bulletin de salaire
  • Oui, je connais le numéro de brochure
    Je le saisie ci dessous, puis je clique sur le bouton OK

 
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