ASSISTANCE ( SOCIETES D' ) Convention collective nationale du 13 avril 1994 JO : 3279 idCC : 1801 Étendue par arrêté du 8 février 1995, JO 18 février 1995
!!!
Ce texte est à jour à la date du
9/9/2010
!!!
Choisissez votre formule :
Sommaire
Champ d'application : (cliquez sur le code APE pour
visualiser le détail) 660E -